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Conditions G?®n?®ral de ventes

CONDITIONS G?ëN?ëRALES DE VENTE ET DÔÇÖUTILISATION

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VUE DÔÇÖENSEMBLE

Ce site web est exploit?® par Grateful SPRL. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font r?®f?®rence ?á Grateful SPRL. Grateful SPRL propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, lÔÇÖutilisateur, sous r?®serve de votre acceptation de lÔÇÖensemble des modalit?®s, conditions, politiques et avis ?®nonc?®s ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez dÔÇÖ?¬tre li?® par les modalit?®s suivantes (« Conditions G?®n?®rales de Vente », « Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation », « Conditions »), y compris les modalit?®s, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait r?®f?®rence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation sÔÇÖappliquent ?á tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation avant dÔÇÖacc?®der ?á ou dÔÇÖutiliser notre site web. En acc?®dant ?á ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez dÔÇÖ?¬tre li?® par ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation. Si vous nÔÇÖacceptez pas toutes les modalit?®s et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas acc?®der au site web ni utiliser les services qui y sont propos?®s. Si ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation sont consid?®r?®es comme une offre, lÔÇÖacceptation se limite express?®ment ?á ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalit?®s et tous les nouveaux outils qui seront ajout?®s ult?®rieurement ?á cette boutique seront ?®galement assujettis ?á ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r?®cente des Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ?á tout moment sur cette page. Nous nous r?®servons le droit de mettre ?á jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation en publiant les mises ?á jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page r?®guli?¿rement pour v?®rifier si des modifications ont ?®t?® apport?®es. Votre utilisation continue du site web ou votre acc?¿s ?á celui-ci apr?¿s la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

 

ARTICLE 1 ÔÇô CONDITIONS DÔÇÖUTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation, vous d?®clarez que vous avez atteint lÔÇÖ?óge de la majorit?® dans votre pays, ?ëtat ou province de r?®sidence, et que vous nous avez donn?® votre consentement pour permettre ?á toute personne dÔÇÖ?óge mineur ?á votre charge dÔÇÖutiliser ce site web.

LÔÇÖutilisation de nos produits ?á toute fin ill?®gale ou non autoris?®e est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de lÔÇÖutilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits dÔÇÖauteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des pr?®sentes Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation entra?«nera la r?®siliation imm?®diate de vos Services.

ARTICLE 2 ÔÇô CONDITIONS G?ëN?ëRALES

Nous nous r?®servons le droit de refuser ?á tout moment lÔÇÖacc?¿s aux services ?á toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (?á lÔÇÖexclusion de vos informations de carte de cr?®dit) pourrait ?¬tre transf?®r?® de mani?¿re non chiffr?®e, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers r?®seaux; et (b) des changements pour se conformer et sÔÇÖadapter aux exigences techniques pour la connexion des r?®seaux ou appareils. Les informations de carte de cr?®dit sont toujours chiffr?®es pendant la transmission sur les r?®seaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque acc?¿s au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation ?®crite expresse pr?®alable de notre part.

Les titres utilis?®s dans cet accord sont inclus pour votre commodit?®, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 ÔÇô EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT?ë ET ACTUALIT?ë DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, compl?¿tes ou ?á jour. Le contenu de ce site est fourni ?á titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source dÔÇÖinformation pour prendre des d?®cisions, sans consulter au pr?®alable des sources dÔÇÖinformation plus exactes, plus compl?¿tes et actualis?®es. Si vous d?®cidez de vous fier au contenu pr?®sent?® sur ce site, vous le faites ?á votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations ant?®rieures. Ces informations ant?®rieures, par nature, ne sont pas ?á jour et sont fournies ?á titre indicatif seulement. Nous nous r?®servons le droit de modifier le contenu de ce site ?á tout moment, mais nous nÔÇÖavons aucune obligation de mettre ?á jour les informations sur notre site. Vous acceptez quÔÇÖil vous incombe de surveiller les modifications apport?®es ?á notre site.

ARTICLE 4 ÔÇô MODIFICATIONS

APPORT?ëES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent ?¬tre modifi?®s sans pr?®avis.

Nous nous r?®servons le droit ?á tout moment de modifier ou dÔÇÖinterrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans pr?®avis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

 

ARTICLE 5 ÔÇô PRODUITS?á

Certains produits peuvent ?¬tre exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent ?¬tre disponibles en quantit?®s limit?®es et peuvent uniquement faire lÔÇÖobjet de retours ou dÔÇÖ?®changes conform?®ment ?á notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que lÔÇÖaffichage des couleurs par lÔÇÖ?®cran de votre ordinateur sera pr?®cis.

Nous nous r?®servons le droit, sans toutefois ?¬tre oblig?®s de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services ?á toute personne, et dans toute r?®gion g?®ographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r?®servons le droit de limiter les quantit?®s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent ?¬tre modifi?®s en tout temps sans avis pr?®alable, ?á notre seule discr?®tion. Nous nous r?®servons le droit dÔÇÖarr?¬ter dÔÇÖoffrir un produit ?á tout moment. Toute offre de service ou de produit pr?®sent?®e sur ce site est nulle l?á o?? la loi lÔÇÖinterdit.

Nous ne garantissons pas que la qualit?® de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achet?®e r?®pondra ?á vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrig?®e.

ARTICLE 6 ÔÇô EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous r?®servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr?¿s de nous. Nous pourrions, ?á notre seule discr?®tion, r?®duire ou annuler les quantit?®s achet?®es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes pass?®es par ou depuis le m?¬me compte client, la m?¬me carte de cr?®dit, et/ou des commandes qui utilisent la m?¬me adresse de facturation et/ou dÔÇÖexp?®dition. Dans le cas o?? nous modifierions une commande ou si nous venions ?á lÔÇÖannuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant ?á lÔÇÖe-mail et/ou ?á lÔÇÖadresse de facturation/au num?®ro de t?®l?®phone fourni au moment o?? la commande a ?®t?® pass?®e. Nous nous r?®servons le droit de limiter ou dÔÇÖinterdire les commandes qui, ?á notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte ?á jour, compl?¿tes et exactes pour toutes les commandes pass?®es sur notre boutique. Vous vous engagez ?á mettre ?á jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos num?®ros de cartes de cr?®dit et dates dÔÇÖexpiration, pour que nous poussions compl?®ter vos transactions et vous contacter si n?®cessaire.

Pour plus de d?®tails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 ÔÇô OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir lÔÇÖacc?¿s ?á des outils de tierces parties sur lesquels nous nÔÇÖexer?ºons ni suivi, ni contr??le, ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons lÔÇÖacc?¿s ?á de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilit?® », sans aucune garantie, repr?®sentation ou condition dÔÇÖaucune sorte et sans aucune approbation. Nous nÔÇÖaurons aucune responsabilit?® l?®gale r?®sultant de ou li?®e ?á lÔÇÖutilisation de ces outils facultatifs de tiers.

 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites ?á votre propre risque et ?á votre propre discr?®tion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concern?®(s).

 

Nous pourrions aussi, ?á lÔÇÖavenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalit?®s sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalit?®s et ces nouveaux services seront ?®galement assujettis ?á ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation.

 

 

ARTICLE 8 ÔÇô LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des ?®l?®ments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affili?®s ?á nous. Nous ne sommes pas tenus dÔÇÖexaminer ou dÔÇÖ?®valuer le contenu ou lÔÇÖexactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et nÔÇÖassumons aucune responsabilit?® quant ?á tout contenu, site web, produit, service ou autre ?®l?®ment accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pr?®judices ou dommages li?®s ?á lÔÇÖachat ou ?á lÔÇÖutilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectu?®e en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, r?®clamations, pr?®occupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent ?¬tre soumises ?á ces m?¬mes tiers.

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 ÔÇô COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DÔÇÖUTILISATEURS

Si, ?á notre demande, vous soumettez des contenus sp?®cifiques (par exemple, pour participer ?á des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des id?®es cr?®atives, des suggestions, des propositions, des plans ou dÔÇÖautres ?®l?®ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, dÔÇÖ?®diter, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et dÔÇÖutiliser autrement et dans tout m?®dia tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas ?¬tre tenus (1) de maintenir la confidentialit?® des commentaires; (2) de payer une compensation ?á quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de r?®pondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais nÔÇÖavons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, ?á notre seule discr?®tion, ?¬tre ill?®gal, offensant, mena?ºant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obsc?¿ne ou autrement r?®pr?®hensible, ou qui enfreint toute propri?®t?® intellectuelle ou ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation.

Vous vous engagez ?á ?®crire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits dÔÇÖauteur, les marques d?®pos?®es, la confidentialit?®, la personnalit?®, ou dÔÇÖautres droits personnels ou de propri?®t?®. Vous convenez ?®galement que vos commentaires ne contiendront pas de contenu ill?®gal, diffamatoire, offensif ou obsc?¿ne, et quÔÇÖils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou dÔÇÖautres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque mani?¿re que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associ?®. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, pr?®tendre ?¬tre quelquÔÇÖun que vous nÔÇÖ?¬tes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant ?á lÔÇÖorigine de vos commentaires. Vous ?¬tes enti?¿rement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous nÔÇÖassumons aucune responsabilit?® et d?®clinons tout engagement quant ?á tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 ÔÇô RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est r?®gie par notre Politique de Confidentialit?®.?á

ARTICLE 11 ÔÇô ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait quÔÇÖil y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient ?¬tre relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais dÔÇÖexp?®dition des produits, aux d?®lais de livraison et ?á la disponibilit?®. Nous nous r?®servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre ?á jour des informations ou dÔÇÖannuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associ?® est inexacte, et ce, en tout temps et sans pr?®avis (y compris apr?¿s que vous ayez pass?® votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre ?á jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associ?®, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date d?®finie de mise ?á jour ou dÔÇÖactualisation dans le Service ou sur tout autre site web associ?® ne devrait ?¬tre prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associ?® ont ?®t?® modifi?®es ou mises ?á jour.

 

 

ARTICLE 12 ÔÇô UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions ?®nonc?®es dans les Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation, il vous est interdit dÔÇÖutiliser le site ou son contenu: (a) ?á des fins ill?®gales; (b) pour inciter des tiers ?á r?®aliser des actes ill?®gaux ou ?á y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance r?®gionale ou toute loi, r?¿gle ou r?®gulation internationale, f?®d?®rale, provinciale ou ?®tatique; (d) pour porter atteinte ?á ou violer nos droits de propri?®t?® intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d?®nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de lÔÇÖorientation sexuelle, de la religion, de lÔÇÖorigine ethnique, de la race, de lÔÇÖ?óge, de lÔÇÖorigine nationale, ou dÔÇÖun handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour t?®l?®verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait ?¬tre utilis?® de mani?¿re ?á compromettre la fonctionnalit?® ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associ?®, ind?®pendant, ou dÔÇÖInternet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels dÔÇÖautrui; (i) pour polluposter, hame?ºonner, d?®tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) ?á des fins obsc?¿nes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de s?®curit?® de notre Service, de tout autre site web, ou dÔÇÖInternet. Nous nous r?®servons le droit de r?®silier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

 

ARTICLE 13 ÔÇô EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT?ë

Nous ne garantissons ni ne pr?®tendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, s?®curis?®e ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les r?®sultats qui pourraient ?¬tre obtenus par le biais de lÔÇÖutilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps ?á autre, nous puissions supprimer le Service pour des p?®riodes de temps ind?®finies ou annuler le Service ?á tout moment, sans vous avertir au pr?®alable.

Vous convenez express?®ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit?® ?á utiliser celui-ci, est ?á votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilit?® » pour votre utilisation, et ce sans repr?®sentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualit?® marchande, dÔÇÖadaptation ?á un usage particulier, de durabilit?®, de titre et dÔÇÖabsence de contrefa?ºon.

Grateful SPRL, nos directeurs, responsables, employ?®s, soci?®t?®s affili?®es, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et conc?®dants ne peuvent en aucun cas ?¬tre tenus responsables de toute blessure, perte, r?®clamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp?®ciaux, ou dommages cons?®cutifs de quelque nature quÔÇÖils soient, incluant mais ne se limitant pas ?á la perte de profits, de revenus, dÔÇÖ?®conomies, de donn?®es, aux co??ts de remplacement ou tous dommages similaires, quÔÇÖils soient contractuels, d?®lictuels (m?¬me en cas de n?®gligence), de responsabilit?® stricte ou autre, r?®sultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant ?á toute autre r?®clamation li?®e de quelque mani?¿re que ce soit ?á votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant ?á toute erreur ou omission dans tout contenu, ou ?á toute perte ou tout dommage de toute sorte d?®coulant de lÔÇÖutilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publi?®, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, m?¬me si vous avez ?®t?® avertis de la possibilit?® quÔÇÖils surviennent. Parce que certains ?ëtats ou certaines juridictions ne permettent pas dÔÇÖexclure ou de limiter la responsabilit?® quant aux dommages cons?®cutifs ou accessoires, notre responsabilit?® sera limit?®e dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 ÔÇô INDEMNISATION

Vous acceptez dÔÇÖindemniser, de d?®fendre et de prot?®ger Grateful SPRL, notre soci?®t?®-m?¿re, nos filiales, soci?®t?®s affili?®es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, conc?®dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ?®s, quant ?á toute r?®clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables dÔÇÖavocat, faite par toute tierce partie ?á cause de ou d?®coulant de votre violation de ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ou des documents auxquels ils font r?®f?®rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits dÔÇÖun tiers.

ARTICLE 15 ÔÇô DISSOCIABILIT?ë

Dans le cas o?? une disposition des pr?®sentes Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation serait jug?®e comme ?®tant ill?®gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra n?®anmoins ?¬tre appliqu?®e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ?¬tre consid?®r?®e comme ?®tant dissoci?®e de ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validit?® et lÔÇÖapplicabilit?® de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 ÔÇô R?ëSILIATION

Les obligations et responsabilit?®s engag?®es par les parties avant la date de r?®siliation resteront en vigueur apr?¿s la r?®siliation de cet accord et ce ?á toutes les fins.

Ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation sont effectives ?á moins et jusquÔÇÖ?á ce quÔÇÖelles soient r?®sili?®es par ou bien vous ou non. Vous pouvez r?®silier ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ?á tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez dÔÇÖutiliser notre site.

Si nous jugeons, ?á notre seule discr?®tion, que vous ?®chouez, ou si nous soup?ºonnons que vous avez ?®t?® incapable de vous conformer aux modalit?®s de ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation, nous pourrions aussi r?®silier cet accord ?á tout moment sans vous pr?®venir ?á lÔÇÖavance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusquÔÇÖ?á la date de r?®siliation (celle-ci ?®tant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser lÔÇÖacc?¿s ?á nos Services (ou ?á toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 ÔÇô INT?ëGRALIT?ë DE LÔÇÖACCORD

Tout manquement de notre part ?á lÔÇÖexercice ou ?á lÔÇÖapplication de tout droit ou de toute disposition des pr?®sentes Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ne devrait pas constituer une renonciation ?á ce droit ou ?á cette disposition.

Ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ou toute autre politique ou r?¿gle dÔÇÖexploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent lÔÇÖint?®gralit?® de lÔÇÖentente et de lÔÇÖaccord entre vous et nous et r?®gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, ant?®rieurs et contemporains, oraux ou ?®crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas ?á toute version ant?®rieure des Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation).

Toute ambigu?»t?® quant ?á lÔÇÖinterpr?®tation de ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ne doit pas ?¬tre interpr?®t?®e en d?®faveur de la partie r?®dactrice.

ARTICLE 18 ÔÇô LOI APPLICABLE

Ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation, ainsi que tout autre accord s?®par?® par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront r?®gis et interpr?®t?®s en vertu des lois en vigueur ?á Rue du Printemps 4A, Lasne, WAL, 1380, Belgium.

ARTICLE 19 ÔÇô MODIFICATIONS APPORT?ëES AUX CONDITIONS G?ëN?ëRALES DE VENTE ET DÔÇÖUTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus r?®cente des Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation ?á tout moment sur cette page.

Nous nous r?®servons le droit, ?á notre seule discr?®tion, de mettre ?á jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation en publiant les mises ?á jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site r?®guli?¿rement pour v?®rifier si des changements ont ?®t?® apport?®s. Votre utilisation continue de ou votre acc?¿s ?á notre site apr?¿s la publication de toute modification apport?®e ?á ces Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 ÔÇô COORDONN?ëES

Les questions concernant les Conditions G?®n?®rales de Vente et dÔÇÖUtilisation devraient nous ?¬tre envoy?®es ?á hello@booshra.com.

ARTICLE 21 ÔÇô DROIT INTELLECTUEL

En achetant le contrat, le client devient titulaire d’un licence non exclusive d’utilisation sur le contrat. Cette licence comprend le droit d’utiliser le contrat pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activit?® priv?®es ou professionnelles propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du client. Le client ne peut utiliser et installer qu’un seul exemplaire du contrat re?ºu et le t?®l?®charger sur un ordinateur unique.

Toute reproduction ou repr?®sentation, en tout ou partie, ?á d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa?ºon qui peut engager la responsabilit?® civile et p?®nale du contrefacteur.

Les contrats sont prot?®g?®s par la l?®gislation sur le droit d’auteur et dÔÇÖune mani?¿re g?®n?®rale, sur la propri?®t?® intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra ?¬tre faite sans notre accord ?®crit et pr?®alable. Toute reproduction ou utilisation non pr?®alablement et express?®ment autoris?®e est constitutive du d?®lit de contrefa?ºon et passible de poursuites civiles et p?®nales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes m?ôurs et ?á la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

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